Mentions Légales, Immatriculation & Conformité Réglementaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences d'information du public régissant les organismes sans but lucratif, les informations légales afférentes au présent portail d'information sont consignées ci-dessous :
1. Identification Administrative de l'Organisme Éditeur
| Dénomination Statutaire | UNION INTER-REGIONALE DES ADAPAEF DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE |
|---|---|
| Forme Juridique | Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W371005730 |
| Numéro SIREN | 922989389 |
| Siège Social & Administratif | 72 RUE DU VERON, 37420 BEAUMONT-EN-VERON (France) |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Marc Moreau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Coordonnées de Contact | Courriel : tondrakhatun0@gmail.com | Tél : +33164173916 |
2. Clause d'Absence Restrictive de toute Fonction Commerciale
Le présent site constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'UNION INTER-REGIONALE DES ADAPAEF DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE. Conformément aux principes directeurs régissant notre union :
• Exemption d'Activité Marchande : Le site ne comporte aucune fonctionnalité de boutique en ligne, aucun panier d'achat, aucune vente de produits, d'équipements ou de prestations payantes.
• Bénévolat des Services : L'ensemble des guides pédagogiques, cartes d'inventaire, publications d'analyse et documents d'archive mis à disposition sur cette plateforme sont téléchargeables ou consultables à titre entièrement gracieux.
• Refus des Bannières Publicitaires : Le site est totalement exempt de toute régie publicitaire, de tout lien sponsorisé ou de tout partenariat commercial rémunéré.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits d'Accès
Dans le cadre strict des formulaires de correspondance administrative et de candidature bénévole présents sur le site :
• Les données collectées (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, département) sont exclusivement destinées au secrétariat général de l'Union aux fins de traitement de vos demandes d'information.
• Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au siège social (72 RUE DU VERON, 37420 BEAUMONT-EN-VERON) ou un message à tondrakhatun0@gmail.com.